Voyage, achat d’une télé…: un député proche de Macron abusait de son indemnité 

Alain Tourret, député issu du Parti radical de gauche et
candidat pour La République en marche dans le Calvados

Mediapart révèle que le député Alain Tourret, soutien d’Emmanuel Macron, a utilisé son indemnité IRFM, censée couvrir des frais de mandat, à des fins beaucoup plus personnelles. À la suite de nos questions, l’élu nous a fait savoir qu’il remboursait d’ores et déjà plus de 16 000 euros.

Comme des millions de Français, il arrive au député Alain Tourret de passer chez Darty. Le 1er avril 2013, il a même laissé 4 974 euros à la caisse. Mais à l’inverse de millions de Français, Alain Tourret n’a pas déboursé, ce jour-là, un centime de sa poche. Car cet élu du Calvados a tout réglé avec son IRFM, cette fameuse indemnité de 5 300 euros net par mois que les parlementaires touchent en plus de leur « salaire » pour couvrir des frais exclusivement liés à leur mandat.

D’après nos informations, cet élu proche d’Emmanuel Macron, investi par La République en marche (REM) aux législatives de juin prochain, a abusé de cette enveloppe de fonds publics à plusieurs reprises ces dernières années, non seulement pour acheter sa télévision mais aussi des tickets de cinéma, des parties de golf, ou encore lors de vacances au Club Med au Sénégal.

À la suite de nos découvertes et de nos questions, le député du Calvados s’est retourné en catastrophe, le 15 ou 16 mai dernier, vers le déontologue de l’Assemblée nationale pour prendre conseil et lui soumettre certaines dépenses litigieuses. Admettant plusieurs « erreurs d’imputation », Alain Tourret nous a fait savoir le 19 mai qu’il venait de rembourser plus de 16 000 euros, sans doute pour essayer d’éteindre l’incendie. Entamée sous contrainte journalistique, cette démarche tardive pourrait toutefois ne pas suffire. Alors que Mediapart a pu éplucher seulement onze mois de dépenses sur cinq années de législature (2012-2017), un examen élargi de son compte IRFM par les autorités semble désormais indispensable.

Ces informations, nous ne les avons pas volées mais tirées des Macron Leaks. Ancien radical de gauche (PRG), rallié à Emmanuel Macron dès 2016, Alain Tourret fait en effet partie des cinq victimes de ce « hacking », qui ont vu leurs boîtes mails déversées en vrac sur Internet à deux jours du second tour – l’élu a, depuis, déposé plainte. C’est là que Mediapart a déniché onze mois de relevés bancaires relatifs à son compte IRFM, répartis sur les années 2013, 2014 et 2016.

Censées rester confidentielles, ces pièces viennent démontrer, une fois de plus, l’urgence d’instaurer un contrôle sur cette indemnité représentant 66 millions d’euros de fonds publics par an, et régulièrement détournée à des fins privées – rappelons que les députés se contentent d’attester « sur l’honneur » qu’ils respectent les règles d’utilisation et que l’Assemblée fait confiance à ses troupes pour reverser, en toute spontanéité, le « surplus » d’IRFM non consommé en fin de législature.

Les « faux pas » d’Alain Tourret sont d’autant plus fâcheux que cet avocat de métier, qui a continué d’exercer jusqu’en 2013 au moins (avec 13 000 euros d’honoraires), a conseillé Emmanuel Macron sur la moralisation de la vie publique. Dans une note secrète de mars 2017 destinée au candidat, il a lui-même recommandé que les parlementaires soient contraints, à l’avenir, de fournir une « présentation annuelle » de leur compte IRFM à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), déjà chargée de contrôler le patrimoine des élus.

En l’occurrence, que trouve-t-on dans ses archives ? Laissons de côté les retraits d’espèces (jusqu’à 2 600 euros tout de même en mai 2013), les frais d’autoroute, notes de bar et charcuteries, les repas parfois réglés dans des restaurants gastronomiques, les emplettes au magasin Printemps, etc. : l’exercice du mandat parlementaire exige de s’habiller, se déplacer, inviter. Sur le relevé de juin 2014, on s’arrête tout de même sur 400 euros de dépenses chez Hermès, boutique de luxe parisienne… « Des cravates ! », tranche Alain Tourret. Questionné sur ce sujet, le déontologue de l’Assemblée semble avoir confirmé la régularité de ces achats dans sa réponse au député (qu’Alain Tourret a refusé de nous transmettre). Quant aux vins commandés sur Internet, « c’était pour recevoir dans le cadre de m e mon activité parlementaire ! », balaye ce dernier.

Mais le financement de la télé, lui, s’avère indéfendable, de même que l’achat d’un fauteuil personnel. On bute également sur des places de cinéma à « l’UGC Mondeville », près de chez lui, à 19,20 euros la soirée. « Il s’agit de personnes que j’ai invitées comme parlementaire », se défend Alain Tourret. Des tête-à-tête ? «Je ne vais pas vous dire le film, je ne m’en rappelle pas ! », s’agace-t-il.

Des parties de golf sautent par ailleurs aux yeux : « 69 euros » par-ci, « 81 euros » par-là. « J’ai des golfs dans ma circonscription, je me bagarre pour eux, j’ai réussi à les sauver, réplique l’élu du Calvados, qui joue en été comme en hiver. À partir de là, qu’il y ait des liens qui se fassent entre le parlementaire et les responsables du golf… » Interrogé sur la prise en charge de ces activités, le déontologue de l’Assemblée n’en conteste pas le principe. Mais notons que le green préféré du député, le « Golf Omaha Beach », se trouve en fait dans la circonscription de sa voisine, l’écologiste Isabelle Attard. Surtout, son IRFM a servi plusieurs fois au « Golf des Abers » près de Brest, au « Golf de Buc » dans les Yvelines, ou bien en Provence pendant les vacances parlementaires. « Pour la Provence, c’est une erreur d’imputation », admet l’élu.

Sur les relevés consultés par Mediapart, il y a enfin des frais engagés à l’étranger. Juste après le réveillon de janvier 2013, quelque 300 euros ont été réglés au profit du Club Med du Sénégal et de l’hôtel « La Paillotte » en Casamance, situé « entre plages, forêts et mangroves ». Sans compter 140 euros de dépenses à l’aéroport d’Orly. « Je suis vice-président du groupe d’amitié France-Sénégalà l’Assemblée, avance Alain Tourret (également dans les instances des groupes Algérie, Canada, Italie, Japon, Madagascar, Maroc et Pologne). Je devais rencontrer des personnes, j’ai eu des tas d’entretiens. » Avec qui ? « Des responsables locaux de la communauté sénégalaise… » À « La Paillotte », c’étaient plutôt « des responsables politiques belges ».

En réalité, le député n’était pas du tout en mission pour l’Assemblée, mais en vacances avec son épouse. « J’ai concilié les deux, je ne vais pas vous dire le contraire», concède Alain Tourret, certifiant avoir payé les billets d’avion lui-même. Avec le recul, « je comprends que mes explications puissent interpeller », concède-t-il. « Il est certain qu’on peut estimer que c’était plus prudent [de payer avec des fonds personnels], plus opportun si vous voulez. ».

En 2016, apparaît enfin un séjour en Israël, qui a coûté plus de 600 euros à l’Assemblée nationale. Pour ce voyage, Alain Tourret avait enfilé sa casquette de président de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix, une association qu’il a luimême fondée. « J’organise là-bas des concours de plaidoiries », justifie le député, engagé en faveur de la création d’un État palestinien. Mais pourquoi diable l’institut n’a-t-il pas pris en charge lui-même ce déplacement sans rapport avec l’Assemblée ? « Il n’est pas d’usage que l’institut paye ça », bouillonne Alain Tourret, qui plaide : « Ça a bien à voir [avec l’Assemblée], puisque c’est toute sa politique étrangère qu’on met en cause. » Le déontologue, Ferdinand Mélin-Soucramanien, n’est pas du même avis, semble-t-il.

Faute d’avoir accès aux courriers échangés la semaine dernière entre les deux hommes, Mediapart ne peut lister avec précision les dépenses qu’Alain Tourret a jugé urgent de rembourser. D’après son entourage, il aurait en tout cas transvasé plus de 16 000 euros de son compte personnel vers son compte IRFM, après avoir commandé « un audit » de ses comptes à son expert-comptable. Mais les autorités auraient évidemment intérêt à recenser par elles-mêmes les dépenses abusives du député, d’autant qu’il n’a fourni aucune pièce au déontologue (ni relevé bancaire, ni factures).

Que la justice mette son nez ou pas dans cette affaire, le patron du Palais-Bourbon, Claude Bartolone, pourrait à minima saisir le déontologue de manière officielle cette fois, « après avis du bureau [de l’Assemblée] », pour obtenir des « éclaircissements » et un rapport. Cette procédure de vérification (encore bien timorée) a en effet été introduite en février 2015, en même temps que l’Assemblée se décidait à fixer des règles d’usage de l’IRFM et listait enfin les dépenses autorisées – une première ! À l’époque, elle refusait en même temps d’introduire un contrôle systématique ou un système de remboursement sur notes de frais à l’anglaise. Ainsi en France, les 5 300 euros d’IRFM sont encore et toujours « réputés utilisés conformément à leur objet et ne peuvent donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration [fiscale] » !

Les scandales n’ont pourtant pas manqué. Dès 2012, Mediapart a révélé que Pascal Terrasse, député sortant de l’Ardèche, avait utilisé son indemnité pour se payer des vacances en Égypte, une escapade en Espagne, des billets de train pour sa femme, des accessoires pour piscine… Au lieu de faire pénitence, ce socialiste avait déposé plainte pour « vol de documents bancaires » afin de traquer nos sources, tandis que l’Assemblée regardait ailleurs. Par la suite, nous avons dévoilé que Jérôme Cahuzac dépensait son enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son microparti…

La Haute autorité pour la transparence (HATVP) ne dit d’ailleurs pas autre chose. Chargée de comparer la richesse des parlementaires en début et fin de législature, l’institution présidée par Jean-Louis Nadal vient de constater que « l’IRFM avait contribué à un accroissement sensible du patrimoine de certains ». Dans son dernier rapport d’activité, elle dénonce une situation « problématique » à coups d’exemples anonymisés : « [L’IRFM] a parfois pu financer des biens immobiliers privés, être investie dans des instruments financiers (placement de la totalité de l’IRFM sur des SICAV), servir à régler des dépenses sans lien avec le mandat (…) ou a simplement été directement versée sur des comptes personnels. ».

Le sujet devrait enfin atterrir sur le bureau du conseil des ministres grâce au projet de loi de « moralisation de la vie publique » promis par Emmanuel Macron, et annoncé pour les prochaines semaines. La « solution » envisagée par l’exécutif consiste à fiscaliser l’IRFM, ce qui autoriserait un inspecteur des impôts à réclamer des factures à un député. Mais pour beaucoup d’observateurs, c’est insuffisant. Certains réclament un contrôle plus systématique par une autorité indépendante et/ou une publicité des dépenses engagées, comme en Grande Bretagne où les citoyens peuvent tout consulter. Outre-Manche, le fait de fournir une fausse note de frais est même devenu une infraction à part entière, punie d’un an de prison. La justice a ainsi envoyé l’ancien député Denis McShane derrière les barreaux pour… 15 000 euros de frais fantômes.

Boite noire

Au terme de plus de deux heures d’entretien filmées, Emmanuel Macron quittait les locaux de Mediapart, vendredi 5 mai vers 23 heures, quand les réseaux sociaux se sont mis à bruire : les Macron Leaks, soit le hacking et la diffusion de milliers de mails de l’équipe de campagne d’En Marche!, étaient publiés sur un site de partage, avant d’être abondamment relayés par l’extrême droite américaine, les réseaux trumpistes puis, en France, par le Front national. Le tout en un temps record.

 Mediapart a, dès le début, pris le parti de tenir tous les bouts de cette histoire. C’est-à-dire d’une part dénoncer, comme l’a fait notre journaliste Yann Philippin dans Libération et sur le plateau de MediapartLive, une pure opération de déstabilisation électorale. En publiant dans la nature à deux jours du second tour de l’élection présidentielle un très gros volume de données brutes, non vérifiées et dont la source est totalement inconnue, la méthode employée par les initiateurs des Macron Leaks était en effet déloyale, pour ne pas dire sale. Le but était de créer le chaos.

Mediapart a d’abord enquêté sur les origines de cette boule puante et, notamment, sur l’émergence d’une piste russe.. Pour autant, les Macron Leaks sont susceptibles de contenir des informations d’intérêt public, devenant ainsi un matériau journalistique à part entière, à la condition impérieuse que les documents soient authentifiés de manière indépendante et que les faits découverts soient confrontés loyalement avec les personnes concernées. Dès le lendemain de la « révélation » des Macron Leaks, une équipe de journalistes et techniciens de Mediapart a par conséquent engagé des recherches dans cette immense base de données, en utilisant notamment les outils techniques du consortium European Investigative Collaborations (EIC), à l’origine des Football Leaks ou des Malta Files

Après deux semaines d’enquête, de vérifications et de respect du débat contradictoire, nous avons décidé de rendre publiques certaines informations qui sont, pour tout ou partie, issues des Macron Leaks. Un premier article sur la levée de fonds hors norme organisée par l’équipe de campagne a été publié le 21 mai.

Pour cet article sur l’IRFM d’Alain Tourret, nous nous sommes entretenus le 16 mai par téléphone avec le député, puis son entourage nous a apporté certaines précisions les jours suivants. À nouveau sollicité lundi 22 mai, Alain Tourret nous a adressé un dernier SMS, que nous publions intégralement sous l’onglet Prolonger.

Prolonger

Nous reproduisons ci-dessous le SMS qu’Alain Tourret nous a adressé le 22 mai alors que nous souhaitions lui poser de nouvelles questions, après notre entretien téléphonique du 16 mai. J’ai bien reçu votre SMS et tiens à faire les observations suivantes.

1/ la messagerie et les sites de l’association En Marche ont fait l’objet d’un piratage dans le cadre de l’élection présidentielle. Certains de mes mails y figurant, j’ai moi-même été l’objet d’un piratage avec pillage de l’ensemble de mes boites mail et comptes bancaires. Des faux ont par ailleurs été confectionnés à partir de mes documents personnels. Monsieur le Procureur de la République de Paris a été saisi d’une plainte déposée par mon avocat concernant ce piratage et cette confection de faux.

2/ en vous appuyant sur mes comptes personnels de frais de mandat, livrés au public par ce piratage, vous m’avez demandé un certain nombre de précisions sur l’utilisation de ces frais.

3/ j’ai saisi le déontologue de l’Assemblée pour avoir son avis sur la pratique admise pour l’utilisation de l’IRFM

4/ le décompte général sera effectué en fin de mandat et le solde de mon compte IRFM reversé à l’Assemblée nationale.

PAR MATHILDE MATHIEU ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 24 MAI 2017, MEDIAPART

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