Pourquoi est-il si difficile de moraliser la vie politique française ?

Alors que l’affaire Ferrand perturbe le début du quinquennat d’Emmanuel Macron et que François Bayrou a présenté son projet de loi de moralisation de la vie publique, franceinfo a interrogé Eva Joly. L’ancienne juge d’instruction pointe l »énorme faille » de la justice française : « L’absence d’indépendance du parquet. »

François Fillon, le 23 avril 2017,  lors de son discours le soir du premier tour, au siège de sa campagne électorale comme candidat des Républicains. 

François Fillon, le 23 avril 2017,  lors de son discours le soir du premier tour, au siège de sa campagne électorale comme candidat des Républicains.  (THIERRY ORBAN / GETTY IMAGES)

La pression s’accroît sur Richard Ferrand. Le parquet de Brest a ouvert, jeudi 1er juin, une enquête préliminaire dans l’affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires. Le jour de l’ouverture de cette enquête préliminaire, François Bayrou présentait sa « loi pour la confiance dans notre vie démocratique ». Ce n’est pas la première fois que l’exécutif annonce vouloir moraliser la vie publique et la rendre plus transparente. Pourquoi est-ce si difficile ? Franceinfo a posé la question à Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts. L’ancienne magistrate franco-norvégienne estime que « l’accès aux hautes fonctions est parfois lié à l’envie de s’enrichir ou à l’idée qu’on peut s’enrichir ».

Franceinfo : Que pensez-vous de la défense de Richard Ferrand qui affirme que tout ce qu’il a fait est « légal, public, transparent » ?

Eva Joly : Il n’est pas sûr qu’il n’a pas enfreint la loi. C’est d’ailleurs l’objet de l’enquête en cours à Brest. Dans le code de la mutualité, il est prévu l’intervention d’un commissaire aux comptes pour signer une convention réglementée entre les parties lorsqu’il y a un risque de conflit d’intérêts. Or, il n’y a pas eu de convention réglementée et monsieur Ferrand explique que cela ne se justifiait pas car il n’était ni marié, ni pacsé. Mais il s’agit tout de même de sa concubine, le lien intime est établi… Il n’est donc pas suffisant de dire qu’il n’y avait pas conflit d’intérêts.

Au-delà de l’aspect légal, il y a les questions éthiques et morales… 

C’est vrai qu’il existe une différence entre la moralité et la légalité. Et cela va dans les deux sens : par exemple, venir en aide à des réfugiés, c’est illégal en France mais c’est moral. Au contraire, il y a des pratiques qui ne sont pas spécifiquement interdites mais qui sont immorales. 

Dans le cas de Richard Ferrand, lorsque vous vous enrichissez, vous-même ou votre famille, à hauteur de plus d’un demi million d’euros sans prendre aucun risque, la question morale se pose.

L’affaire Ferrand éclate après une campagne présidentielle marquée par l’affaire Fillon. Cela donne le sentiment que notre classe politique est impossible à moraliser…

La France souffre de cela depuis des décennies et on a vraiment eu du mal à réagir. Les mœurs étaient mauvaises. L’accès aux hautes fonctions est parfois lié à l’envie de s’enrichir ou à l’idée qu’on peut s’enrichir. Cela doit changer.

Par ailleurs, il y a en France de vrais barons locaux qui concentrent les pouvoirs, avec parfois des bénéfices indus. Mais avec l’affaire Fillon, on observe un tournant. L’exigence d’exemplarité a augmenté. L’opinion publique ne supporte plus ces pratiques et c’est elle qui entraîne la moralisation en cours. Les gens ont pris conscience de l’importance de la morale et de l’importance de la loi, qui doit être la même pour tous.

Les différentes lois pour moraliser la vie publique se révèlent-elles inutiles ?

Ce sont moins les textes eux-mêmes que l’application de ces textes qui pose problème. L’arsenal législatif est là. Mais il y a une énorme faille : le cœur du problème, c’est l’absence d’indépendance du parquet. En France, c’est le gouvernement qui nomme les procureurs. Résultat : un magistrat qui fait preuve de mansuétude à l’égard du pouvoir peut retarder des procédures. Et ça dure dix, quinze ou vingt ans. Il y a 1 000 façons de faire qu’un élu ne soit pas condamné. 

Lorsque la nomination des procureurs ne dépendra pas du fait qu’ils ont rendu service, cela changera profondément les choses. Ensuite, il faut donner les moyens de fonctionner à la justice. Si vous n’avez pas les outils pour enquêter, cela ne bougera pas. 

La moralisation de la vie publique passe-t-elle seulement par la loi ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré que l’élection législative sera « le juge de paix » pour Richard Ferrand…

C’est la négation de l’égalité des citoyens devant la loi. Il ne suffit pas d’être réélu, comme Patrick Balkany l’a été, pour ne pas être coupable. Je n’ai jamais arrêté de le dire, la France a vraiment souffert d’une absence de qualité éthique des partis politiques. Cela incombe aux formations politiques de faire le ménage, de dire qu’on ne peut pas conserver dans leurs fonctions des élus jusqu’à ce que la Cour de cassation les déclare coupables.

Parfois, il se passe dix ans entre l’acte et la condamnation définitive, je pense par exemple à Charles Pasqua. Un proverbe anglais dit : A lawmaker should not be a lawbreaker (celui qui fait la loi ne peut pas être celui qui ne la respecte pas). C’est révoltant de constater que les partis politiques manquent d’exigence. Ils se disent : « On verra bien, les électeurs trancheront. » Il faut oser examiner les éléments de faits qui sont sur la table et en tirer des conclusions pour décider si le comportement a été éthique ou pas.

Certains dénoncent une dictature de la transparence et une suspicion généralisée pour les élus…

Ce sont ceux qui ne sont pas habitués à tenir une comptabilité pour leur indemnité de frais de mandat, ceux qui emploient leur femme et leurs enfants… Ils sont désormais disqualifiés, la vieille classe politique n’a pas vu venir le changement et elle va souffrir face à une nouvelle génération d’élus.

En Norvège, tout cela est incompréhensible. On ne comprend pas que des députés ne rendent pas compte de leurs dépenses et parlent de « dictature de la transparence ». Chez nous, les ministres tombent pour avoir dépassé de dix euros les frais prévus pour un repas. Le respect des règles, le respect des deniers publics et la probité font partie de la culture dans les pays scandinaves. Mais c’est en train d’arriver en France, et c’est bien.

Qu’avez-vous pensé des annonces de François Bayrou pour la moralisation de la vie publique ? 

Cela arrive tard et je me dis : enfin ! J’en veux terriblement à François Hollande de ne pas avoir réalisé ces réformes qu’il a pourtant promises. Pour la première fois depuis que je vis en France, on touche au cœur du problème. Le ministre de la Justice a annoncé une réforme constitutionnelle sur l’indépendance des magistrats du parquet, c’est très important. 

Si la réforme aboutit, cela aura un impact énorme. François Bayrou pourrait rentrer dans l’histoire comme le meilleur garde des Sceaux que nous ayons jamais eu. François Hollande l’avait promis. Le fait que ce soit les premiers textes du quinquennat d’Emmanuel Macron est également prometteur sur l’envie de moraliser la vie publique. Mais nous en sommes aux annonces, il faudra donc veiller de près à ce que seront devenus les textes définitivement adoptés.

Quid des autres mesures annoncées par le garde des Sceaux ?

La suppression de la Cour de justice de la République est une bonne chose. Cette Cour rendait impossible la condamnation d’anciens ministres. Dans l’affaire Tapie, Christine Lagarde a obtenu une dispense de peine et c’était évidemment inapproprié. Pourtant, une négligence dans l’exercice de son mandat pour avoir favorisé l’arbitrage a été constatée. La dispense de peine se justifie lorsque le trouble à l’ordre public a cessé. A 450 millions d’euros, on ne peut pas dire que le trouble avait cessé… 

Autre bonne nouvelle, les présidents de la République qui ne siégeront plus au Conseil constitutionnel. Cela va rendre cette institution plus indépendante et plus professionnelle car nous sommes le seul pays moderne à avoir un Conseil constitutionnel laissé entre les mains d’amateurs. La limitation à trois mandats identiques successifs va également dans le bon sens, cela permet de limiter les baronneries locales et cela va nous débarrasser d’élus qui sont là depuis des années.

Et les autres annonces sont bonnes : impossibilité de cumuler les fonctions de ministre avec un exécutif local, suppression de la réserve parlementaire, peine de dix ans d’inéligibilité pour une condamnation pour des délits contraires à la probité… Encore une fois, ces textes sont ambitieux et il va falloir lutter pour que toutes ces choses essentielles restent bien dans les futures lois. 

C’est donc une satisfaction totale…

Non, il y a des manquements, notamment concernant les micropartis. Il faudrait que la loi définisse ce qu’est un parti politique pour que le microparti de Marine Le Pen ou celui de François Fillon ne puissent plus exister. En France, il y a plus de 400 micropartis, cela permet de contourner les règles de financement des partis. 

Ensuite, on ne s’attaque pas au financement occulte des campagnes électorales. En 2012, Nicolas Sarkozy a quand même dépensé le double de ce qui était prévu par la loi lors de sa campagne. Si chaque semaine, l’équipe du candidat avait dû publier le détail de ses dépenses, on aurait pu dire qu’il n’y avait pas dix cars de militants mais 40 ou 100 par exemple… Pour empêcher tout cela, la transparence est la seule solution. 

Un paysage politique français moral, c’est donc pour bientôt ?

Il faut une génération ! Comme partout, les changements prennent du temps, il y a des résistances. Il faut aussi bien comprendre d’où on part. Charles Pasqua avait cinq ou six inculpations pour des faits gravissimes et siégeait toujours en tant qu’élu, narguant la justice… Aujourd’hui, on estime qu’il faut démissionner lorsque des actions qui ne sont pas éthiques sont mises au jour. Le fossé est important mais il y a de bonnes raisons d’être optimiste.

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