Législatives : que se passe-t-il si aucun candidat n’obtient 12,5% des inscrits?

Le grand nombre de candidats dans certaines circonscriptions et la participation fluctuante compliquent parfois le maintien au second tour, mais le code électoral a tout prévu.

Dans un bureau de vote parisien, le 23 avril.

Dans un bureau de vote parisien, le 23 avril. Photo Martin Colombet. Hans Lucas pour Libération

 

Au regard des  résultats du sondage que nous réalisons, (avec toutes les précautions sur la pertinence des résultats compte tenu de l’incertitude sur la représentativité de l’échantillon des votants), il  n’en demeure pas moins que l’hypothèse qu’aucun des candidats n’obtiennent 12,5% des inscrits est sérieusement envisageable En effet, pour se qualifier au 2e tour des législatives, il est nécessaire d’avoir obtenu au moins 12,5 % des suffrages exprimés du 1er tour. Cela signifie qu’il faudra, pour se qualifier, avoir réussi un score de 1er tour situé entre 18 et 23 % selon les circonscriptions, compte tenu du taux local d’abstention. Que se passe-t-il si aucun n’y arrive ?

Ce que dit le code électoral

Le scrutin des législatives est uninominal (on élit un député et son suppléant par circonscription) à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut recueillir la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) ET un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. En 2012, 36 députés (dont 22 socialistes) avaient ainsi été élus dès le premier dimanche.

Dans tous les autres cas, il faut donc disputer un second tour. Mais avec qui ? Pour qu’un candidat ait le droit de s’y présenter, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, précise le code électoral. 12,5% des inscrits sur les listes électorales et non des votants : avec l’abstention et les bulletins blancs et nuls, il faut donc bien plus en pourcentage des voix. Par exemple, en 2012, dans la 6ecirconscription de Paris (19 candidats à l’époque), Cécile Duflot était arrivée en tête (48,74%) devant l’UMP Jack-Yves Bohbot (18,30%) et Danielle Simonnet du Front de gauche (16,29%). Mais avec 40% d’abstention, les scores tombent à 28,9% des inscrits pour l’écologiste, 10,85% pour le candidat de droite, et 9,65% pour la mélenchoniste.

Et pourtant, il y eut bien un second tour Duflot-Bohbot. Car le code électoral a prévu le coup : «Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions (12,5% des inscrits), le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.» Et pour le cas, plus improbable, où aucun n’atteint les 12,5%, même règle : «Les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour».

En résumé, si aucun candidat n’a la majorité absolue, le second tour oppose, a minima, les deux candidats arrivés en tête. Et davantage s’ils sont plus de deux à réunir les conditions : en 2012, trois candidats étaient en mesure de se maintenir dans 46 circonscriptions – on parle alors de triangulaire. Même des quadrangulaires sont théoriquement possibles (quatre candidats à 12,5% des inscrits au premier tour), mais il faut remonter aux législatives de 1973 pour trouver un précédent.

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