Les macronomics en 20 mesures

PHOTO : DENIS ALLARD/REA

Tour d’horizon des principales mesures envisagées par le président et de leur impact.

1. CSG : moins de cotisations, plus de CSG : qui gagne, qui perd ?

L’automne devrait être l’occasion d’un grand bonneteau fiscal. D’un côté, la contribution sociale généralisée (CSG) devrait augmenter de 1,7 point, soit un prélèvement de 22 milliards d’euros. De l’autre, les cotisations sociales salariales seraient supprimées à hauteur de 3,15 points, redistribuant 17 milliards aux salariés du secteur privé (les 5 milliards restants financeraient des mesures en faveur des fonctionnaires et des indépendants).

Au final, selon les calculs du cabinet Fidroit, un salarié payé 2 000 euros brut par mois y gagnera un peu plus de 30 euros, pas de quoi changer sa vie . Tandis que celui qui touche 20 000 euros percevra 140 euros de plus. Jusqu’à 30 000 euros, les salariés sont gagnants mais les mieux rémunérés y perdront du fait que les cotisations chômage et donc la réduction de cotisations sont plafonnés, alors que la CSG ne l’est pas. Bref, on va surtout distribuer du pouvoir d’achat à des gens déjà aisés.

Pour les 5,8 millions de retraités qui ne paient pas ou peu de CSG, pas de changement. Mais les 8 millions dont la pension excède 1 200 euros perdront, eux, en pouvoir d’achat. Un seuil bas sensiblement inférieur à la pension moyenne qui était de 1 376 euros par mois en 2015.

L’impôt va ainsi prendre une place croissante dans le financement de la sécurité sociale, une évolution entamée de longue date. Pour l’assurance chômage, c’est cependant une nouveauté. Avec un risque : si les prestations chômage ne proviennent plus de cotisations, il devient plus facile de ne plus les lier au salaire antérieur et de les réduire.

Christian Chavagneux

2. ISF : une nouvelle niche pour les riches

Ceux qui paient l’impôt sur la fortune (ISF) vont bénéficier d’une nouvelle niche fiscale puisque le patrimoine mobilier (actions, obligations…) devrait désormais y échapper. « Quand on sait que les placements financiers représentent 90 % des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, on réalise que leur exonération reviendra à le [l’ISF] réduire essentiellement pour les plus gros patrimoines. Réformer l’ISF pour en exonérer les plus riches, il fallait l’oser ! », explique l’ancien député Pierre-Alain Muet.

La raison invoquée ? Il ne faudrait pas décourager les placements finançant le capital productif. Pourquoi alors ne pas taxer les oeuvres d’art ? En pratique, l’ISF ne concernerait donc plus que les propriétaires immobiliers, mal vus par le nouveau gouvernement. La mesure pourrait cependant être repoussée face à la nécessité de ramener le déficit budgétaire sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB) : le budget 2017 prévoit 5,4 milliards de recettes grâce à l’ISF.

Christian Chavagneux

3. Investissements : un plan à 50 milliards

15 milliards d’euros pour former un million de chômeurs de longue durée et un million de jeunes « éloignés de l’emploi » (voir infra), 15 milliards pour la transition écologique (rénovation de l’ensemble des passoires thermiques en dix ans, prime à la casse pour les véhicules produits avant 2001, etc.), 5 milliards pour un « plan de transformation agricole » afin de faire monter en gamme l’agriculture tricolore ; autant pour la santé, les transports et les équipements collectifs locaux et la dématérialisation des procédures administratives : sur le papier au moins, le plan de 50 milliards d’euros sur cinq ans qui devrait être lancé en 2018 ne manque pas d’ambition.

Difficile toutefois d’en apprécier la portée en l’absence de précisions. Par exemple les formations proposées seront-elles réellement qualifiantes ? Les 5 milliards promis aux agriculteurs serviront-ils vraiment à développer un modèle plus soutenable sur le plan écologique ? Le diable se niche souvent dans les détails.

Mais la principale inquiétude concerne l’articulation de ce plan avec le tour de vis budgétaire programmé par ailleurs : il revient en effet à injecter dix milliards d’euros chaque année dans l’économie, alors que le président s’est engagé à baisser parallèlement les dépenses publiques de 60 milliards par an. De quoi annuler l’effet macroéconomique a priori positif de ce plan de relance. Et si les coupes budgétaires touchent aussi la recherche, l’éducation, l’environnement…, le potentiel global d’innovation du pays ne sera pas réellement accru.

Marc Chevallier

4. Fonction Publique : 120 000 fonctionnaires en moins

« Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70 000 dans la fonction publique territoriale« , annonçait Emmanuel Macron dans son programme. Pour cela, il compte surtout sur le non-remplacement des futurs départs en retraite de fonctionnaires. Cette réduction des effectifs doit concourir à la baisse prévue de 60 milliards d’euros par an des dépenses publiques en fin de quinquennat par rapport à l’évolution « tendancielle ».

Emmanuel Macron s’est cependant engagé à ne pas toucher aux postes dans la fonction publique hospitalière et à recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ainsi que 4 000 à 5 000 enseignants sur cinq ans. Où donc auront lieu dans ce cas les suppressions ? Selon le candidat Macron1, ce sera à chaque ministre de « faire des choix » sur la base de l’effort budgétaire fixé.

Côté collectivités locales, les choses sont plus complexes, car selon la Constitution elles « s’administrent librement ». L’Etat ne peut donc pas leur imposer en théorie une réduction de leurs effectifs. Il peut cependant réduire leurs moyens. C’est la stratégie du chef de l’Etat. Son programme prévoit que « les collectivités devront s’engager sur une trajectoire de baisse de leurs dépenses. En contrepartie, l’Etat rompra avec la méthode de la baisse brutale des dotations, consistant à couper les vivres pour provoquer des économies ». Cette baisse des dépenses devrait atteindre 10 milliards d’euros par an au bout du quinquennat2. Les syndicats, qui contestent ces objectifs, attendent des précisions lors du Conseil commun de la fonction publique début juillet.

Claire Alet

5. Taxe d’habitation : exonérer 80 % des Français

C’est une mesure qui suscite une forte inquiétude chez les élus locaux. Emmanuel Macron a promis d’exonérer 80 % des Français du paiement de la taxe d’habitation : les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 20 000 euros par an et par part seraient exonérés de cet impôt. Autrement dit, un couple avec deux enfants qui gagne moins de 5 000 euros par mois ne paiera plus la taxe d’habitation. La mesure devrait être mise en place progressivement entre 2018 et 2020.

La perte pour les collectivités serait de l’ordre de 10 milliards d’euros, soit 36 % de leurs ressources propres. Emmanuel Macron s’est engagé à ce que l’Etat verse aux mairies le manque à gagner. Les maires, échaudés par des expériences analogues dans le passé, redoutent cependant que ce versement ne soit pas pérenne et que ce levier soit utilisé pour les obliger à réduire leurs dépenses au détriment des services publics locaux. Une telle mesure limite en effet fortement l’autonomie fiscale des collectivités : elles perdraient ainsi un des principaux impôts dont elles peuvent fixer le taux. Enfin, une étude de l’OFCE montre qu’une telle mesure aurait des effets redistributifs très inégaux sur le territoire.

Justin Delépine

6. Taxation du capital : au secours des rentiers

Le président de la République souhaite plafonner l’imposition des revenus du capital à 30 %. Depuis les mesures prises par François Hollande en 2012, les contribuables qui touchent des intérêts ou des dividendes doivent payer 15,5 % de prélèvements sociaux, auxquels s’ajoute l’impôt sur le revenu calculé selon leur tranche d’imposition.

Une fois les déductions prises en compte (sur la CSG pour les intérêts ; 40 % d’abattement pour les dividendes liés au fait que l’entreprise qui les verse a déjà payé des impôts), le taux d’imposition maximum sur les intérêts s’établit à 58,2 %, un record parmi les grands pays industrialisés, et à 40,2 % sur les dividendes.

Cette réforme va faire des perdants : les détenteurs d’assurance-vie souvent souscrite par les moins aisés qui verront leur taxation passer de 23 % à 30 %. Mais les revenus du patrimoine ne représentent que 3,5 % des revenus des 10 % les plus pauvres, alors qu’ils pèsent 26 % dans ceux des 10 % les plus riches et même 53 % pour le 0,1 % les plus fortunés. Ils seront les premiers bénéficiaires de cette mesure.

Christian Chavagneux

7. Négociation sociale : priorité aux accords d’entreprise

Il faut accorder plus de souplesse aux entreprises pour s’adapter aux réalités de leur marché : c’est le mantra d’Emmanuel Macron. Et pour cela, le nouveau président compte donner la priorité à la négociation d’entreprise sur la négociation de branche. La loi travail de 2016 avait déjà franchi une étape dans cette inversion de la hiérarchie des normes : les entreprises peuvent négocier avec leurs syndicats des accords sur la durée du travail moins favorables aux salariés que ce que prévoit la branche. Il s’agit d’aller encore plus loin.

Minima salariaux, égalité professionnelle, pénibilité, classifications et formation sont aujourd’hui les six domaines réservés de la branche sur lesquels elle doit obligatoirement négocier. Demain, la pénibilité sortira de ce pré carré (l’article 5 du projet d’habilitation prévoit de simplifier pour les employeurs les règles du compte pénibilité), la branche pouvant décider ou non de faire primer son accord sur celui des entreprises. Les futures ordonnances définiront aussi les nouveaux thèmes (rémunération, conditions de travail, par exemple) sur lesquels les accords d’entreprise pourront désormais déroger aux accords de branche.

Le contenu des ordonnances n’est pas arrêté. Mais la volonté affichée d’introduire une barémisation obligatoire des indemnités prud’homales, de revoir les règles du licenciement économique (voir https://lc.cx/qow7), de fusionner les instances représentatives du personnel, voire de sécuriser juridiquement les contrats de chantier fait davantage pencher la balance du côté de la flexibilité que de celui de la sécurité. Des signaux forts envoyés aux employeurs, sans garantie qu’ils embauchent ensuite.

Sandrine Foulon

8. Chômage : l’assurance chômage pour tous

C’est une première : indépendants et salariés démissionnaires (une fois tous les cinq ans) devraient bénéficier, eux aussi, de l’assurance chômage. Davantage de droits donc, mais aussi des devoirs renforcés. Refuser deux offres raisonnables d’emploi entraînera une radiation. Ce dispositif, compliqué à mettre en oeuvre, existe en réalité déjà et n’a entraîné en 2016 que 111 radiations sur 626 237. C’est surtout l’insuffisance de recherche active d’emploi (25 677 sanctions) qui est visée. Selon nos informations, le ministère du Travail propose de s’inspirer des modèles britanniques et hollandais, qui exigent des preuves de recherche selon un rythme défini. De nombreux travaux montrent pourtant que cette politique n’a pas d’effet sensible sur le chômage.

Autre changement majeur, les cotisations chômage versées par les salariés seront remplacées par une hausse de la CSG. Ce basculement remet en question la légitimité des partenaires sociaux à gérer l’Unédic et soulève des inquiétudes sur le montant futur des allocations. Emmanuel Macron, qui souhaite une assurance chômage davantage pilotée par l’Etat, veut en effet réaliser 10 milliards d’euros d’économies par an. Un bonus-malus sur les contrats courts pourrait aider à résorber le déficit de l’Unédic, qui devrait cependant déjà être ramené à 800 millions d’euros en 2020, contre 4,2 milliards en 2016, selon l’assurance chômage.

Sandrine Foulon

9. Formation : un CPF dopé

Une formation professionnelle renforcée et réformée : c’est le coeur du filet de sécurité qu’Emmanuel Macron propose en contrepartie de la flexibilité supplémentaire qu’il entend imposer. 15 milliards d’euros seront investis sur cinq ans pour faire monter en compétences chômeurs et jeunes décrocheurs. Mais l’essentiel de l’effort portera sur le renforcement du compte personnel de formation (CPF). La liste des formations éligibles au CPF sera élargie. Et la contribution de 1 % de la masse salariale des entreprises à la formation professionnelle serait redirigée vers le CPF (qui ne reçoit que 0,2 % de cette masse salariale aujourd’hui). Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), principaux financeurs actuellement de la formation continue, seraient supprimés. Chacun pourra s’adresser à un prestataire de formation de son choix. Reste à savoir qui aidera à se repérer dans la jungle de l’offre.

Sandrine Foulon

10. Retraites : à point ou saignant ?

Emmanuel Macron entend rendre le système de retraites plus lisible et plus juste. Pour cela, il ne s’agit pas a priori de toucher une fois de plus aux paramètres classiques (âge de départ, durée et montants des cotisations…) mais d’en transformer la logique même pour en faire un système dit « à points ». Une réforme qui devrait prendre plusieurs années et permettre de fusionner l’ensemble des régimes. Chaque euro cotisé donnerait à chacun les mêmes droits. Lors du départ en retraite, les points acquis seraient convertis en euros de pension, selon un coefficient qui tiendrait compte de l’âge de départ et de l’année de naissance des personnes. A chacun de juger, comme en Suède, s’il peut se permettre ou non de partir en retraite.

Un changement de paradigme qui suscite beaucoup d’interrogations. La principale porte sur le niveau des retraites futures, d’autant que les réformes antérieures ont déjà commencé à le faire sérieusement diminuer. Le président veut certes parallèlement réindexer les pensions sur les salaires et non plus sur l’inflation. Un mode d’indexation qui fait baisser le niveau de vie des retraités au fil du temps. Cela suffira-t-il cependant à assurer un niveau de vie décent à tous les futurs retraités avec ce nouveau système à points ?

Sandrine Foulon

11. Santé : une prise en charge à 100 % ?

« Les Français paient des restes à charge trop élevés. » Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron a entonné cette antienne. Il a promis en particulier de faire rembourser à 100 % les lunettes ainsi que les prothèses auditives et dentaires d’ici à 2022. Comment ? A priori, via les complémentaires santé (qui constituent en réalité un reste à charge pour les ménages, même s’il est indirect). Avec donc le risque d’une hausse des tarifs de ces complémentaires. Emmanuel Macron a prévu de limiter ce risque via l’instauration de contrats types. C’est certes une bonne idée pour clarifier une offre peu lisible, mais elle reste délicate à mettre en oeuvre efficacement. De plus, la prise en charge à 100 % n’a de sens que si l’on fixe des prix plafonds pour les équipements concernés. Ce qui reste à négocier avec des professions bien décidées à défendre leurs privilèges.

Céline Mouzon

12. Ecole : dédoubler les classes de CP et CE1, une mesure controversée

C’est la mesure phare d’Emmanuel Macron : les classes de CP et CE1 vont être dédoublées au sein de l’éducation prioritaire. L’idée est que, face à une douzaine d’élèves, l’enseignant pourra être plus vigilant et mieux accompagner les élèves en difficulté à ce moment crucial de l’apprentissage des « fondamentaux » (lire, écrire, compter). L’objectif est louable, mais sa limitation aux 12 000 classes de l’éducation prioritaire (2 500 dès la rentrée 2017) constitue un sérieux handicap : les trois quarts des élèves défavorisés étudient hors de l’éducation prioritaire. Rien n’est prévu non plus en amont pour les maternelles, pourtant très chargées elles aussi.

Par ailleurs, les effets bénéfiques du dédoublement font débat parmi les experts. Certains préfèrent le dispositif « plus de maîtres que de classes », lancé en 2013 et plébiscité par les professeurs. Celui-ci autorise en effet davantage de souplesse dans les formes d’enseignement. Or, ce sont les enseignants intégrés à ce dispositif qui risquent d’être redéployés pour permettre les dédoublements…

Réduire les effectifs suppose également de former les professeurs à d’autres manières d’enseigner. Emmanuel Macron propose trois jours de formation par an (dont la moitié pourrait être faite en ligne). Dans les faits, les enseignants en ont déjà deux et demi en moyenne (trois fois moins que dans les autres pays de l’OCDE), mais cette formation n’est guère adaptée à leurs besoins. Comment le gouvernement compte-t-il améliorer la situation ? Le mystère reste entier.

Xavier Molénat

13. Université : une autonomie… démunie

Plus grande souplesse dans la composition des instances dirigeantes, liberté accrue dans la définition de l’offre de formation…, Emmanuel Macron entend poursuivre le mouvement d’autonomisation des universités engagé depuis dix ans. Avec, comme ses prédécesseurs, l’objectif de faire émerger par regroupements des universités « de niveau mondial », voire une Silicon Valley à la française.

Cette ambition contraste cependant avec le sous-financement chronique d’universités souvent délabrées et à court de personnel. La « sanctuarisation » annoncée du budget de l’Enseignement supérieur ne suffira pas à résoudre le problème. Des moyens supplémentaires leur sont promis, mais « sur des bases contractuelles », avec la prise en compte de critères tels que l’ouverture sociale, la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants, les cofinancements européens et privés, la performance en recherche… On voit mal cependant comment les universités pourraient développer des politiques ambitieuses en la matière étant donné leurs difficultés actuelles.

Xavier Molénat

14. Logement : rénover 50 % des passoires thermiques

Si Emmanuel Macron fait ce qu’il a dit, un grand progrès aura été accompli. Il veut rénover en effet la moitié des « passoires thermiques » durant son mandat, avec pour objectif de les éradiquées en dix ans, suivant ainsi la feuille de route tracée par la loi de transition énergétique. Le parc privé compte 7,4 millions de logements très énergivores (étiquettes énergie F ou G). Les isoler est une urgence sociale (ils dégradent la santé et les revenus des 2,6 millions de ménages modestes qui les occupent). C’est aussi une urgence écologique (le secteur résidentiel compte pour 11 % des émissions de gaz à effet de serre) et c’est, enfin, un puissant levier de créations d’emplois.

Cet objectif de 740 000 rénovations par an, ciblées sur les passoires thermiques, va donc au-delà des 500 000, toutes catégories confondues, visées et jamais atteintes par l’équipe précédente. En 2015, on comptait seulement 288 000 rénovations performantes, dont 54 000 concernant des passoires thermiques, indique le Cler, réseau pour la transition énergétique.

A terme (vingt-cinq ans environ), les bénéfices dépasseront les coûts. Mais en attendant il faut financer ces travaux. Emmanuel Macron prévoit un fonds public de 4 milliards pour aider les plus modestes. Mais il n’est pas clair à ce stade s’il s’agit d’un montant annuel et réellement additionnel comme le demande le Cler. Le gouvernement pourrait au moins mobiliser dans ce but le milliard et demi d’euros que devrait rapporter la hausse prévue de la taxe carbone en 2018, puisqu’il a aussi décidé de conserver cet outil clé de la transition énergétique.

Antoine de Ravignan

15. Alimentation : états généraux à l’automne

La transformation de notre modèle agricole et alimentaire est un énorme enjeu de santé publique et une pierre angulaire de la transition écologique. Sur une idée de Nicolas Hulot, Emmanuel Macron a prévu la tenue d’Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, qui devraient se dérouler à l’automne.

Dans un communiqué du 9 juin dernier, les associations de défense de l’environnement s’inquiétaient cependant que l’exécutif ait décidé d’une rencontre préparatoire en juillet ouverte aux seules organisations agricoles et agroalimentaires. Elles rappellent la nécessité d’une approche systémique de ces sujets (emploi agricole, santé, climat, biodiversité…), d’une consultation incluant toutes les parties prenantes et d’aboutir à des engagements précis et chiffrés.

Antoine de Ravignan

16. Quartiers : les « emplois francs » ressortent des cartons

Subventionner toute entreprise qui embaucherait en contrat à durée indéterminée (CDI) un habitant des quartiers prioritaires, à hauteur de 5 000 euros par an sur trois ans (deux ans pour un contrat à durée déterminée), tel est le principe des « emplois francs » qu’Emmanuel Macron a inclus dans son programme.

Cette mesure, la seule concernant spécifiquement l’emploi dans ces territoires, est loin d’être neuve. Expérimenté entre 2013 et 2015, un dispositif similaire avait donné des résultats très décevants. Seuls 250 jeunes avaient été embauchés en un an, alors qu’on en attendait 2 000. La version Macron lèverait cependant les nombreuses restrictions qui accompagnaient cette première mouture (aide de 5 000 euros seulement, plafond d’âge de 30 ans, obligation pour l’employeur d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement…), afin d’en élargir et d’en simplifier l’usage.

Il n’est pas sûr cependant que cela suffise à lever les réticences. Ce type de mesures semble en effet efficace pour ceux qui sont déjà peu éloignés de l’emploi. Pour les autres, la discrimination à l’adresse ou à la couleur de peau se combine souvent à un faible niveau de formation et à un manque d’opportunités sur le marché de l’emploi (le fameux « réseau »). Les habitants des quartiers populaires auront sans doute paradoxalement plus à attendre de la réforme de la formation professionnelle (engagement de former un million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi) que de cette mesure, pourtant taillée spécialement pour eux.

Xavier Molénat

17. Réfugiés : l’asile en six mois ?

Pour Emmanuel Macron, la France doit assumer « sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés ». Il veut aussi renforcer les contrôles aux frontières européennes et externaliser les demandes d’asile dans les pays de départ. Le nouveau président entend en particulier ramener à six mois maximum le traitement des demandes d’asile, recours compris, contre treize aujourd’hui.

L’objectif n’est pas tant de réduire l’attente des réfugiés que d’expulser plus rapidement les déboutés. Réduire les délais sans accroître l’arbitraire nécessiterait cependant de renforcer sérieusement les moyens des associations qui accompagnent les requérants ainsi que ceux des administrations spécialisées. En outre le gouvernement ne dit rien des conditions d’accueil des réfugiés, aujourd’hui déplorables.

Céline Mouzon

18. Zone euro : un ministre des Finances, un budget et un parlement pour la zone euro

« Nous voulons un budget de la zone euro voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro. » Dans son programme comme dans ses discours, Emmanuel Macron affiche sa volonté de transformer l’Europe-marché en une « Europe qui protège ». Cela concerne bien sûr la défense et le terrorisme mais aussi, au premier chef, l’économie et le social, en particulier au sein de la zone euro. Même si la perspective d’un Frexit a coûté cher à Marine Le Pen lors du second tour, chacun mesure que le succès du quinquennat se jouera pour une grande part sur ce dossier.

Il ne sera certes pas trop difficile à Emmanuel Macron d’apparaître comme plus actif que son prédécesseur dans ce domaine, mais les difficultés ne manqueront pas. Il faudra, tout d’abord, attendre les élections allemandes, fin septembre, pour y voir plus clair sur les intentions en la matière de notre puissant voisin. Il faudra, ensuite, réussir à faire bouger les lignes au sein d’une Europe très occupée par ailleurs à négocier le Brexit.

Guillaume Duval

19. Défense : cherche partenaire motivé

Emmanuel Macron assume « pleinement » la place de la France dans l’Otan. Une alliance dont la plupart des Etats de l’Union européenne (UE) sont aussi membres et sur laquelle ils ont compté jusque-là en premier pour assurer leur sécurité. Mais les Etats-Unis, qui dominent l’Otan, se montrent moins intéressés par le Vieux Continent. D’où la volonté d’Emmanuel Macron de relancer l’Europe de la défense. Ce souhait a rencontré un premier écho, modeste, le 22 juin avec la création par l’UE d’un Fonds européen de défense consacré notamment à la recherche et développement. Mais comment aller plus loin et avec qui ?

L’Allemagne hésite. Si une partie de la classe politique prône une augmentation des dépenses militaires, l’opinion est réticente à engager le pays dans une politique de défense plus active. Jusqu’ici, c’est essentiellement avec le Royaume-Uni que la France a coopéré en la matière. Et Brexit ou pas, Emmanuel Macron veut poursuivre ce travail commun. D’ici à 2019 pourtant, les dirigeants britanniques risquent d’être absorbés surtout par leurs négociations de sortie de l’UE et les impacts de ce choix.

Yann Mens

20. Moralisation : chantier en cours

Suite aux affaires qui ont émaillé la campagne présidentielle, la moralisation de la vie publique a fait l’objet des deux premiers projets de loi (organique et ordinaire) présentés en Conseil des ministres le 14 juin dernier. Le projet de loi organique « rétablissant la confiance dans l’action publique » prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, source potentielle de clientélisme, et un encadrement plus strict de l’activité de conseil des parlementaires. « Il faudrait aller plus loin en faisant de l’interdiction de toute activité de conseil un principe constitutionnel« , souligne Eric Alt, vice-président de l’association Anticor.

Par ailleurs, le projet de loi ordinaire interdit à un parlementaire, un membre du gouvernement ou certains dirigeants des exécutifs locaux d’embaucher un membre de leur famille. Il prévoit également le remboursement des frais de mandat des parlementaires sur présentation de justificatifs. Il institue aussi un registre public des « déports » des parlementaires : cette pratique consiste à renoncer à participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêts. Elle existe par exemple au Parlement européen. Des éléments sont encore prévus pour mieux encadrer le financement des partis politiques.

Cet ensemble de mesures a été globalement salué par les associations Anticor et Transparency International, qui attendent le troisième volet : une réforme constitutionnelle prévue dans les prochaines semaines devrait notamment limiter le cumul à trois mandats identiques successifs et interdire aux ministres de diriger un exécutif local.

Claire Alet

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