LOI DU TRAVAIL :Les vraies leçons de l’étranger

 

La cause est entendue : avec les ordonnances présentées la semaine dernière par Muriel Pénicaud, la France va enfin se (re)mettre à l’heure européenne et engager les réformes du marché du travail grâce auxquelles ses voisins ont pu s’extirper de la crise. Mais quelles réformes ont-ils mené exactement ?

Des réformes au long cours

 

 

En Grèce, Macron appelle à ne pas céder aux fainéants…
Le vendredi 8 septembre , Emmanuel Macron était en visite officielle en Grèce. Lors d’une rencontre avec la communauté française, il a donné son opinion sur les manifestations contre la réforme du travail qui auront lieu les 12 et 23 septembre. Visiblement, il n’a pas l’intention de céder face à la rue. Il a assuré être « d’une détermination absolue ». Il a précisé : « Je ne céderai rien, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes. Et je vous demande chaque jour, la même détermination ». Des propos que le locataire de l’Elysée assume parfaitement : « Je l’ai souvent dit et je le disais il y a quelques semaines en Roumanie : d’aucuns faisaient semblant de découvrir cette forme de provocation que j’assume ». Des propos bien puérils au regard de l’analyse ci-contre !

Un récent dossier de la Revue de l’Ires rappelle que nos voisins n’ont pas attendu 2008 pour flexibiliser leur marché du travail. Ces réformes s’étalent souvent sur une trentaine d’années. En Espagne, par exemple, c’est en 1988 que sont prises les premières mesures de flexibilisation de l’emploi, « autant pour répondre aux besoins des entreprises dans une économie de plus en plus ouverte que pour contourner les règles contraignantes de fonctionnement du marché du travail issues de la période franquiste ». La France elle-même n’est pas en reste, l’économiste Anne Fretel rappelant que selon les données de la Commission Européenne, sur la seule période 2000-2017, ce ne sont pas moins de 170 réformes du marché du travail qui ont été menées dans l’Hexagone.

Des leviers communs

A partir des nombreux cas étudiés (Allemagne, Italie, Royaume-Uni…), elle montre que ce sont souvent les mêmes leviers qui sont actionnés, avec en premier lieu l’invention de contrats flexibles et/ou la facilitation du recours à ceux existants. Aux Pays-Bas, par exemple, une réforme de 1996 a augmenté la durée de l’emploi en CDD à trois contrats sur trois ans, au lieu de deux sur deux ans auparavant, sans restriction de motifs. En 2001, le pays a également créé un nouveau statut d’indépendant, proche de l’auto-entrepreneur français, qui s’est rapidement répandu.

En Italie, Mateo Renzi a instauré en 2014-2015 un CDI « à protection croissante »

Les CDI ont également été touchés, avec souvent l’argument de limiter la dualisation du marché de l’emploi. En Italie, Mateo Renzi a instauré en 2014-2015 un CDI « à protection croissante » qui, selon Ugo Rehfeldt, protège d’abord l’employeur : « La loi lui garantit, en réduisant le rôle du juge, le non-retour d’un travailleur licencié et lui permet de calculer par avance avec précision le coût d’un licenciement  », le salarié se voyant garantir des indemnités croissantes avec son ancienneté (mais d’un niveau beaucoup plus faible qu’auparavant). Comme le note Anne Fretel, la réforme du licenciement est celle qui paraît «  la plus sensible  », plusieurs gouvernements (Pays-Bas, Italie, Espagne) ayant dû attendre la crise de 2008 pour faire passer des projets qui étaient déjà dans l’air du temps au cours des années 1990.

Autre angle d’attaque : les négociations collectives, avec là encore la volonté d’augmenter les capacités d’adaptation des entreprises et de « coller à la réalité du terrain ». L’Espagne a ainsi introduit en 2012 la possibilité pour l’employeur de procéder unilatéralement à des modifications substantielles du contrat de travail et permis, sur certains points, de faire primer les accords d’entreprise sur les conventions collectives

Les réformes ont enfin porté sur les politiques dites « actives » du marché du travail, et ont visé à inciter davantage les chômeurs au retour à l’emploi, en réduisant la durée d’indemnisation (passée de quatre à deux ans au Danemark) ou durcissant les conditions d’indemnisation (au Pays-Bas, l’obligation d’accepter « tout emploi disponible » tombe après six mois d’indemnisation, contre douze auparavant), ces mesures étant parfois accompagnées d’un renforcement de la formation pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

Quelle vision d’ensemble ?

Le gouvernement français, on le voit, ne fait pas montre d’une grande originalité dans sa réforme, qui emprunte beaucoup de traits à celles engagées chez nos voisins. Mais c’est un regard étroit que l’on jette souvent sur ces « exemples » étrangers : « dans les pays européens où, d’un point de vue français, les réformes du marché du travail ont permis de réduire leurs niveaux de chômage, il y a en fait très souvent la volonté d’inscrire son pays sur un certain modèle de croissance (comme en Allemagne) ou un appui sur des politiques économiques (comme au Danemark) » explique Anne Fretel.

le Danemark a mêlé réformes du marché du travail et politique macroéconomique

Souvent cité en exemple pour sa fameuse « flexicurité »le Danemark a en effet, selon l’économiste, « mêlé réformes du marché du travail et politique macroéconomique, en renouant implicitement avec une analyse keynésienne, autrement dit avec l’idée que les questions de chômage ne peuvent se régler uniquement sur le marché du travail ». Le royaume a su par exemple jouer sur l’investissement : « Dans les années 1990 le Danemark s’était appuyé sur sa politique monétaire pour relancer l’investissement via une baisse des taux d’intérêt. Lors de la crise de 2008, le pays est passé d’un excédent budgétaire de plus de 2% à un déficit allant au-delà des 3 % imposés par l’échelon européen. Cela a donc constitué une impulsion budgétaire conséquente ». Tout cela dans un contexte où « le haut niveau de protection sociale et l’importance de l’emploi public assurent une sécurité de revenu et jouent donc un rôle de stabilisateur automatique ».

Les performances – bonnes ou mauvaises – des pays étrangers en matière de chômage ne sauraient donc s’apprécier selon Anne Fretel au regard des seules réformes du marché du travail, mais en appréciant « la dynamique économique d’ensemble du pays en question (facteur démographiques, facteurs de croissance, partage du temps de travail, comportement d’activité …) ». Dynamique que l’on peine à discerner dans le cas français car, même si Emmanuel Macron a en tête un projet de refonte du système de protection sociale, la réforme présentée la semaine dernière comprend uniquement «  des mesures visant à « alléger » les contraintes des employeurs », à les « rassurer » et en considérant que le « marché du travail » est le seul espace pertinent de régulation  ».

Des réformes inefficaces

Les réformes menées dans les divers pays européens ont en par ailleurs en commun d’avoir réduit les protections accordées aux salariés. Si l’on en croit l’Organisation Internationale du Travail (ILO), il s’agit-là d’une dynamique spécifique sur la période récente, puisque ses indicateurs montrent que, sur la période 2007-2013, les législations protectrices se sont au contraire globalement renforcées dans les pays développés non-européens (Australie, Norvège, Singapour, Etats-Unis…) et les pays émergents (Argentine, Russie, Chine, Turquie, Afrique du Sud..).

« Aucun pays, en dépit des réformes, n’a retrouvé un niveau de chômage et un dynamisme de croissance d’avant-crise »

 

L’efficacité a-t-elle au moins été au rendez-vous ? C’est très discutable. « Aucun pays, en dépit des réformes, n’a retrouvé un niveau de chômage et un dynamisme de croissance d’avant-crise », souligne Anne Fretel rappelant, avec l’économiste Michel Husson, qu’aucun lien n’a pu être trouvé entre flexibilité du marché du travail et création d’emplois. Certains pays voient leur chômage commencer à décroître (Italie, Espagne), voire retrouvé leur niveau de chômage d’avant crise (Danemark, Pays-Bas, Etats-Unis), mais cela masque d’importants mouvements au sein de la population active. Au Danemark, par exemple, le taux d’activité des 15-24 ans a chuté de 10 points entre 2008 et 2015, les jeunes retardant le plus possible leur entrée sur le marché du travail. En Espagne, la population active globale a diminué entre 2013 et 2015 (- 435 000 personnes), sous l’effet d’une émigration massive.

Plus globalement, « Le sous-emploi se développe fortement, via la crois­sance des temps partiels ou des contrats flexibles ». On peut ainsi penser que les « défis » qui étaient à relever (éloignement des jeunes du marché du travail, chômage de longue durée, dualisation des marchés du travail…) sont au moins autant l’effet que la cause des réformes menées.

Des pays qui font machine arrière

Certains pays commencent d’ailleurs à rebrousser chemin, au moment où la France s’y engage tête baissée. L’Allemagne a instauré récemment un salaire minimum, qui a permis selon Odile Chagny et Sabine Le Bayon, d’octroyer un salaire « décent » (8,50 € de l’heure en 2015) à 3 millions de personnes, un million de salariés étant encore en-dessous de ce niveau. La même tendance est à l’œuvre au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Aux Pays-Bas, une loi entrée en vigueur en 2015 limite les « excès les plus criants » des mesures de flexibilité adoptées auparavant : limitation de l’usage des CDD à une durée maximum de deux ans, des possibilités de dérogation en matière d’interim, encadrement accru du statut d’indépendant… C’est sans doute par rapport à ce type de démarches que réside le véritable « retard français »

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